Health StoryLines Web & Mobile app
Conditions d’utilisation
Mis à jour le 12 juin 2024
Contrat de licence d’utilisateur final de l’application Health Storylines™
Objectif de l’application
Health Storylines™ est proposée sur les boutiques d’applications des plateformes mobiles et Web et est conçue pour aider l’utilisateur à maintenir un mode de vie sain grâce à un meilleur suivi et à une meilleure prise en charge de ses données de santé issues des essais cliniques. Health Storylines™ permet aux utilisateurs d’améliorer leur expérience dans les essais cliniques, les registres et les programmes de soutien aux patients auxquels ils sont inscrits, tout en garantissant une meilleure qualité des données. Les données cliniques collectées et partagées permettent aux utilisateurs professionnels de comprendre l’état de santé des utilisateurs impliqués dans les Essais cliniques.
Health Storylines™ est, et doit être utilisé exclusivement comme, un outil de partage de données cliniques. De ce fait, Alira Health ne peut en aucun cas être tenue responsable des relations entre les utilisateurs professionnels et les patients.
Health Storylines™ n’est pas un outil de diagnostic ni un outil de traitement automatique pour une pathologie. Health Storylines™ est fourni aux patients pour collecter des renseignements et des données cliniques relatives à leur état de santé pendant qu’ils participent à un essai clinique, à un registre ou à un programme de soutien aux patients.
Health Storylines™ ne remplace pas la consultation, le diagnostic ou le traitement par un professionnel de la santé qualifié, que les utilisateurs doivent contacter s’ils ont des doutes sur leur état de santé.
Propriété de l’application
L’application Health Storylines™ est protégée par le droit d’auteur et ne peut être reproduite ou utilisée sans l’autorisation écrite expresse d’Alira Health Inc. Les individus ou les personnes utilisant Health Storylines™ (utilisateurs) peuvent utiliser l’application Health Storylines™ sur tous les téléphones intelligents portables Android, iOS., tablettes et appareils informatiques basés sur le Web uniquement pour un usage personnel. Le logiciel dans son intégralité est protégé par les lois sur les droits d’auteur. Le logiciel contient également des secrets commerciaux et les utilisateurs ne peuvent pas décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire le logiciel de toute autre manière à une forme perceptible par l’homme ou désactiver toute fonctionnalité qui limite l’utilisation du logiciel. L’utilisateur ne peut pas modifier, adapter, traduire, louer ou accorder une sous-licence (y compris offrir le logiciel à des tiers sur la base d’un fournisseur de services d’application ou en temps partagé), céder, prêter, revendre dans un but lucratif ou distribuer le logiciel, les disques ou le matériel connexe ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ou toute partie de celui-ci, sans l’autorisation écrite expresse d’Alira Health.
Les utilisateurs peuvent avoir été orientés vers l’application Health Storylines™ par un prestataire de soins de santé ou un tiers, tel qu’une société pharmaceutique. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte qu’Alira Health Inc. puisse utiliser l’adresse courriel de l’utilisateur pour envoyer des mises à jour occasionnelles sur les nouvelles fonctionnalités, les développements et les renseignements éducatifs. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de tout autre courriel à partir du lien de désabonnement d’Alira Health fourni dans chaque courriel.
Conditions d’utilisation de l’application
L’utilisation de l’application n’est autorisée qu’aux utilisateurs qui sont des personnes physiques qui ont téléchargé l’application, lu l’avis de confidentialité, consenti au traitement des données personnelles si nécessaire et accepté les présentes conditions d’utilisation.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte de l’application et des renseignements fournis à Health Storylines™. Chaque utilisateur déclare et garantit que les renseignements fournis dans l’application sont vrais et corrects. Alira Health se réserve le droit inconditionnel de supprimer le compte et de refuser au patient l’accès à l’application si les renseignements s’avèrent inexacts ou faux. Les patients dont l’accès à l’application est bloqué ne peuvent pas créer de nouveaux comptes.
Les utilisateurs peuvent utiliser le contenu de la section articles et outils de Health Storylines™ pour un usage personnel uniquement lié à l’utilisation de l’application; ils ne peuvent donc pas copier ou partager le contenu avec des tiers.
Si des litiges sont intentés contre Alira Health par des tiers concernant les données, le contenu ou une mauvaise conduite présumée des utilisateurs lors de l’utilisation de l’application, le patient sera tenu personnellement responsable envers les tiers et envers Alira Health.
Avis sur les pratiques en matière de protection de la vie privée
Health Storylines™ est conforme à la législation applicable en matière de confidentialité. Les données personnelles fournies par l’utilisateur, y compris les questionnaires et/ou RDP (résultats déclarés par le patient), seront traitées conformément à la loi applicable comme décrit dans la déclaration de confidentialité accessible depuis https://www.healthstorylines.com/hsl-privacy-policy .
Si nécessaire, l’utilisateur peut consentir au traitement de ses données personnelles pour les méthodes et finalités décrites dans l’avis de confidentialité en sélectionnant cette option lors de l’inscription. Les données personnelles seront utilisées uniquement aux fins énoncées dans l’avis de confidentialité et conformément aux autorisations accordées.
De plus amples renseignements concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans l’avis de confidentialité fourni au moment de l’inscription de l’utilisateur et peuvent être consultés dans la section Support de l’application.
Veuillez visiter https://www.healthstorylines.com/hsl-privacy-policy et https://alirahealth.com/privacy-policy pour plus de détails.
Avis de non-responsabilité concernant l’application Health Storylines™
L’application Health Storylines™ est conçue pour aider l’utilisateur à maintenir un mode de vie sain grâce à un meilleur suivi et une meilleure prise en charge de sa santé. À cet égard, l’application Health Storylines™ n’a aucun contrôle et ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’utilisation par l’utilisateur ou le ou les prestataires de soins de santé de l’utilisateur ou un ou plusieurs tiers de l’application The Health Storylines™ ou de l’utilisation ou l’interprétation de toute information stockée, générée par ou reçue via l’application Health Storylines™. L’utilisateur est seul responsable de la communication de toute information relative à la santé à son ou ses prestataires de soins de santé (et de la réception de leurs commentaires). L’application Health Storylines™ ne permet pas à ses concédants de licence d’accéder aux données permettant d’identifier l’utilisateur. Les personnes autorisées sont généralement limitées au prestataire de soins de santé désigné par l’utilisateur qui a recommandé l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’examen et de l’évaluation de l’exactitude et de la pertinence de toute information stockée, générée par ou reçue via l’application Health Storylines™. Alira Health ne peut pas garantir et ne garantit pas cette exactitude.
L’application Health Storylines™ et toute information stockée, générée par ou reçue via l’application Health Storylines™, y compris une éducation personnalisée basée sur l’exploration de données, ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demandez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant une affection médicale. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne retardez jamais sa recherche en raison de quelque chose de lu ou appris grâce à l’utilisation de l’application Health Storylines™ ou de toute information stockée, générée par ou reçue via l’application Health Storylines™.
L’utilisateur reconnaît qu’Alira Health ou ses concédants de licence, à leur seule discrétion, peuvent de temps à autre apporter des modifications à l’application Health Storylines™. De telles modifications peuvent nécessiter des modifications correspondantes dans les systèmes de l’utilisateur. Les modifications ou l’incapacité d’apporter des modifications en temps opportun par l’utilisateur peuvent suspendre ou affecter l’accès de l’utilisateur à l’application Health Storylines™. Alira Health ne sera pas responsable de ces effets, et ni Alira Health ni ses concédants de licence n’auront l’obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application Health Storylines™.
L’application Health Storylines™ est destinée uniquement à des fins éducatives. Cette application n’est pas destinée à offrir ou à remplacer un avis médical professionnel. Veuillez parler à votre prestataire de soins de santé si vous avez des problèmes ou des questions en matière de santé.
Données fournies par des tiers
Alira Health, en sa qualité de prestataire de services, ne contrôle ni ne gère les renseignements ou données fournies par des tiers et, par conséquent, les tiers sont seuls responsables des renseignements et données qu’ils fournissent.
Alira Health, en sa qualité de prestataire de services, n’offre aucune garantie concernant le contenu de la section articles de Health Storylines™ et n’assume aucune responsabilité quant au contenu.
Alira Health n’est en aucun cas responsable de la véracité ou de l’exactitude des données et renseignements insérées par le patient via l’application.
Avis de non-responsabilité de la santé
L’application Health Storylines™ ne peut pas causer de dommages ou de blessures à la santé du patient si elle est utilisée conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Les renseignements contenus dans ce document sont fournis uniquement à des fins de formation générale. Les personnes utilisant les données de l’application The Health Storylines™ à des fins médicales ne doivent pas se fier uniquement à l’exactitude des données contenues dans le présent document. Bien que les données puissent être mises à jour périodiquement, les utilisateurs doivent vérifier indépendamment d’autres sources pour obtenir les renseignements les plus récents et les plus précis.
Health Storylines™ ne remplace pas la consultation, le diagnostic ou le traitement par un professionnel de la santé qualifié, que les patients doivent contacter s’ils ont des doutes sur leur état de santé. Il est important de ne pas retarder une demande de consultation médicale, d’ignorer les conseils d’un médecin, ou de commencer ou d’interrompre tout type de traitement médical sur la base des renseignements fournis dans Health Storylines™. Veuillez consulter votre professionnel de la santé avant d’apporter des modifications à votre mode de vie liées à la santé. Votre professionnel de la santé est la meilleure source de renseignements concernant votre santé. Veuillez consulter votre professionnel de la santé si vous avez des questions concernant votre santé ou vos projets de traitement.
L’application Health Storylines™ est prise en charge par des bases de données tierces. Alira Health n’est pas et ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou du contenu des données tierces.
Si l’Utilisateur a été invité à participer à un essai de recherche clinique avec son ou ses prestataires de soins de santé ou un ou des partenaires de l’industrie de la santé, un « consentement éclairé » spécifique peut être fourni pour la signature de l’utilisateur.
Toute responsabilité découlant directement ou indirectement de l’utilisation de l’application Health Storylines™ est déclinée par la présente. L’application Health Storylines™ est fournie « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou implicite.
Alira Health ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, dans les limites de la loi, pour tout dommage direct ou indirect (y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une interruption du service ou d’une perte de données) causé au patient suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service pour des raisons non directement imputables à Alira Health.
Toute autre responsabilité imposée par la loi est limitée au service, excluant ainsi expressément toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects résultant d’une faute du patient ou des tiers, c’est-à-dire d’un accès ou d’une utilisation abusive des données, y compris des Données personnelles.
Limites dans la fourniture du service
Alira Health se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler, en tout ou en partie, le service à tout moment, y compris sans préavis.
Alira Health ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un défaut de fourniture du service en raison de dysfonctionnements ou de pannes des appareils de communication électronique pour des raisons non imputables à Alira Health. Alira Health informera le patient via l’application de toute suspension ou annulation du service.
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pendant la période pendant laquelle le patient utilise le service.
Cas de force majeure
Alira Health est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, ou résultant de la suspension – ou de l’impossibilité d’accéder – au Service proposé via Health Storylines™ en raison de cas de force majeure hors de son contrôle raisonnable et prévisible, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves nationales, les attaques terroristes, les insurrections civiles, les incendies, les explosions, les dysfonctionnements d’Internet ou des appareils électroniques (y compris les téléphones portables) pour quelque raison que ce soit, les pannes de courant et les calamités de nature exceptionnelle (« cas de force majeure »).
En cas de cas de force majeure, Alira Health informera rapidement le patient via l’application. Le respect par Alira Health de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sera suspendu pendant la période de tout cas de force majeure.
Divisibilité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par la loi, les autorités compétentes ou des décisions de justice, les autres clauses ne seront pas affectées.
Loi applicable et juridiction compétente
La relation entre Alira Health et le patient est régie par la loi canadienne.
Sans préjudice des lois applicables, tout litige découlant des présentes conditions générales ou en relation avec ces dernières sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Toronto.