Health StoryLines Web & Mobile app

Conditions d’utilisation

Mises à jour le 12 juin 2024 

Contrat de licence d’utilisateur final pour l’application Health Storylines™ 

Objectif de l’application 

Health Storylines™ est disponible sur les magasins d’applications pour plateformes mobiles et Web et est conçue pour aider l’utilisateur à maintenir un mode de vie sain grâce à un meilleur suivi et à une meilleure gestion de ses soins de santé prodigués dans le cadre d’études cliniques. Health Storylines™ permet aux utilisateurs d’améliorer leur expérience lors de leur participation à des études cliniques, des registres et des programmes de soutien aux patients, tout en assurant une meilleure qualité des données. Les données cliniques recueillies et partagées permettent aux utilisateurs professionnels de comprendre l’état de santé des utilisateurs impliqués dans des études cliniques. 

Health Storylines™ est un outil de partage de données cliniques, et ne doit être utilisée qu’à cette fin. C’est pour cette raison qu’Alira Health ne peut en aucun cas être tenue responsable des relations entre les utilisateurs professionnels et les patients. 

Health Storylines™ n’est pas un outil diagnostique ni un outil de traitement automatique pour une quelconque pathologie. Health Storylines™ est fournie aux patients pour recueillir des informations et des données cliniques relatives à leur état de santé au cours de leur participation à une étude clinique, à un registre ou à un programme de soutien aux patients. 

Health Storylines™ ne se substitue pas à la consultation, au diagnostic ou au traitement par un professionnel de santé qualifié, et les utilisateurs doivent en contacter un s’ils ont des doutes concernant leur état de santé. 

Propriété de l’application  

L’application Health Storylines™ est protégée par le droit d’auteur et ne peut être reproduite ou utilisée sans l’autorisation écrite expresse d’Alira Health Inc. Les personnes ou les individus qui utilisent Health Storylines™ (utilisateurs) peuvent utiliser l’application Health Storylines™ sur tous les smartphones Android, iOS, portables, tablettes et appareils informatiques basés sur le Web uniquement pour un usage personnel. Le logiciel dans son intégralité est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur. Le logiciel contient également des secrets commerciaux et les utilisateurs ne peuvent pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire d’une autre manière le logiciel à une forme perceptible par l’être humain ou désactiver toute fonctionnalité qui limite l’utilisation du logiciel. L’utilisateur ne peut pas modifier, adapter, traduire, louer ou accorder une sous-licence (y compris proposer le logiciel à des tiers sur un fournisseur de services d’application ou en temps partagé), attribuer, prêter, revendre avec bénéfice, ou distribuer le logiciel, des disques ou du matériel associé ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel ou toute partie de celui-ci, sans l’autorisation expresse écrite d’Alira Health. 

L’application Health Storylines™ peut avoir été recommandée aux utilisateurs par un prestataire de soins de santé ou un tiers, comme une société pharmaceutique. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte qu’Alira Health Inc. utilise l’adresse e-mail de l’utilisateur pour envoyer des mises à jour occasionnelles concernant de nouvelles fonctionnalités, des développements et des informations pédagogiques. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de toute notification ultérieure par e-mail à l’aide du lien de désabonnement d’Alira Health figurant dans chaque email. 

Conditions d’utilisation de l’application 

L’utilisation de l’application est autorisée uniquement aux utilisateurs qui sont des personnes physiques ayant téléchargé l’application, lu l’avis de confidentialité, consenti au traitement des données personnelles si nécessaire, et accepté les présentes conditions d’utilisation. 

Responsabilité de l’utilisateur 

L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte de l’application et des informations fournies à Health Storylines™. Chaque utilisateur déclare et garantit que les informations fournies dans l’application sont exactes et correctes. Alira Health se réserve le droit inconditionnel de supprimer le compte et de refuser l’accès du patient à l’application si les informations s’avèrent inexactes ou fausses. Les patients dont l’accès à l’application est bloqué ne peuvent pas créer de nouveaux comptes.  

Les utilisateurs peuvent utiliser le contenu de la rubrique « Articles et outils » de Health Storylines™ uniquement à titre personnel en lien avec l’utilisation de l’application, et ne peuvent donc pas copier ou partager le contenu avec des tiers. 

En cas de litiges portés contre Alira Health par des tiers concernant des données, du contenu ou une faute présumée de l’utilisateur lors de l’utilisation de l’application, le patient sera tenu personnellement responsable vis-à-vis des tiers et d’Alira Health. 

Avis des pratiques de confidentialité 

Health Storylines™ respecte la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. Les données personnelles fournies par l’utilisateur, y compris les questionnaires et/ou les RRP (résultats rapportés par les patients), seront traitées conformément à la loi en vigueur, comme décrit dans l’avis de confidentialité disponible à l’adresse https://www.healthstorylines.com/hsl-privacy-policy. 

Si nécessaire, l’utilisateur peut consentir au traitement de ses données personnelles par les moyens et aux fins indiqués dans l’avis de confidentialité en sélectionnant cette option au moment de l’inscription. Les données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins énoncées dans l’avis de confidentialité et conformément aux autorisations accordées. 

De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans l’avis de confidentialité présenté au moment de l’inscription de l’utilisateur et peuvent être consultées dans la rubrique « Assistance » de l’application. 

Veuillez consulter le site https://www.healthstorylines.com/hsl-privacy-policy et le site https://alirahealth.com/privacy-policy pour plus de détails. 

Clause de non-responsabilité de l’application Health Storylines™ 

L’application Health Storylines™ est conçue pour aider l’utilisateur à maintenir un mode de vie sain grâce à un meilleur suivi et à une meilleure prise en charge de sa santé. À ce titre, l’application Health Storylines™ n’a aucun contrôle sur, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’utilisation de l’application Health Storylines™ par l’utilisateur ou ses prestataires de soins de santé ou des tiers ou l’utilisation ou l’interprétation de toute information stockée sur, générée par ou reçue par le biais de l’application Health Storylines™. L’utilisateur est seul responsable de la communication de toute information liée à la santé aux prestataires de soins de santé (et de la réception de leurs commentaires). L’application Health Storylines™ ne fournit pas à ses concédants de licence l’accès à des données permettant d’identifier l’utilisateur. Les personnes autorisées se limitent généralement au prestataire de soins de santé désigné par l’utilisateur, qui a recommandé ce dernier. 

L’utilisateur est seul responsable de l’examen et de l’évaluation de l’exactitude et de la pertinence de toute information stockée sur, générée par ou reçue par l’intermédiaire de l’application Health Storylines™. Alira Health ne peut pas garantir et ne garantit pas cette exactitude. 

L’application Health Storylines™ et toute information stockée sur, générée par ou reçue par le biais de l’application Health Storylines™, y compris la formation personnalisée basée sur l’exploration de données, ne sont pas destinées à remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnels. Demandez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne tardez pas à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu ou appris à travers l’utilisation de l’application Health Storylines™ ou de toute information stockée sur, générée par ou reçue via l’application Health Storylines™. 

L’utilisateur reconnaît qu’Alira Health ou ses concédants de licence, à leur seule discrétion, peuvent de temps à autre apporter des modifications à l’application Health Storylines™. Ces modifications peuvent nécessiter des modifications correspondantes dans les systèmes de l’utilisateur. Les modifications ou l’absence de modifications en temps opportun par l’utilisateur peuvent interrompre ou affecter l’accès de l’utilisateur à l’application Health Storylines™. Alira Health n’est pas responsable de ces effets, et ni Alira Health ni ses concédants de licence n’ont l’obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application Health Storylines™. 

L’application Health Storylines™ est uniquement destinée à des fins pédagogiques. Elle n’est pas destinée à donner un avis médical professionnel ou à se substituer à un tel avis. Veuillez vous adresser à votre prestataire de soins de santé en cas de problèmes de santé ou de questions. 

Données fournies par des tiers 

Alira Health, en sa qualité de prestataire de services, ne contrôle ni ne gère les informations ou les données fournies par des tiers et, par conséquent, les tiers sont seuls responsables des informations et des données qu’ils fournissent. 

Alira Health, en sa qualité de prestataire de services, n’offre aucune garantie concernant le contenu de la rubrique « Articles » de Health Storylines™ et n’assume aucune responsabilité quant au contenu. 

Alira Health n’est en aucun cas responsable de la véracité ou de l’exactitude des données et informations saisies par le patient dans l’application. 

Clause de non-responsabilité relatif à la santé 

L’application Health Storylines™ ne peut pas causer de dommages ou de préjudices à la santé du patient si elle est utilisée conformément aux présentes conditions d’utilisation. 

Les informations contenues dans les présentes sont fournies à des fins pédagogiques générales uniquement. Les personnes qui utilisent les données de l’application Health Storylines™ à des fins médicales ne doivent pas se fier uniquement à l’exactitude des données contenues dans les présentes. Bien que les données puissent être mises à jour périodiquement, les utilisateurs doivent consulter indépendamment d’autres sources pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises. 

Health Storylines™ ne se substitue pas à la consultation, au diagnostic ou au traitement par un professionnel de santé qualifié, et le patient doit en contacter un s’il a des doutes concernant son état de santé. Il est important de ne pas tarder à demander une consultation médicale, de ne pas ignorer les conseils d’un médecin et de ne pas commencer ou interrompre un type quelconque de traitement médical sur la base des informations fournies dans Health Storylines™. Veuillez consulter votre prestataire de soins de santé avant d’apporter toute modification à votre mode de vie. Votre professionnel de santé est la seule source d’informations concernant votre santé. Veuillez consulter votre professionnel de santé si vous avez des questions sur votre santé ou sur vos plans de traitement.  

L’application Health Storylines™ est appuyée par des bases de données de tiers. Alira Health n’est pas et ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou du contenu des données de tiers. 

Si l’utilisateur a été invité à participer à une étude clinique avec son ou ses prestataires de soins de santé, ou un ou des partenaires du secteur de la santé, un « consentement éclairé » spécifique pourra être fourni pour signature par l’utilisateur. 

Toute responsabilité découlant directement ou indirectement de l’utilisation de l’application Health Storylines™ est par la présente déclinée. L’application Health Storylines™ est fournie « telle quelle » et sans aucune garantie expresse ou implicite. 

Alira Health ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, dans les limites imposées par la loi, pour tout dommage direct ou indirect (y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une interruption de service ou d’une perte de données) au patient résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service pour des raisons non directement imputables à Alira Health. 

Toute autre responsabilité obligatoire en vertu de la loi est limitée au service, excluant ainsi expressément toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects résultant d’une mauvaise conduite du patient ou de tiers, c’est-à-dire d’un accès ou d’une utilisation abusive des données, y compris des données personnelles. 

Limitations dans l’exécution du service 

Alira Health se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler, en tout ou en partie, le service à tout moment, y compris sans préavis. 

Alira Health ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’un défaut d’exécution du service en raison de dysfonctionnements ou de défaillances des appareils de communication électronique pour des raisons non imputables à Alira Health. Alira Health informera le patient par l’intermédiaire de l’application de toute suspension ou annulation du service. 

Durée 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pour la durée pendant laquelle le patient utilise le service. 

Force majeure 

Alira Health est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, ou découlant de la suspension ou de l’impossibilité d’accéder au service proposé par le biais de Health Storylines™ en raison d’événements de force majeure échappant à son contrôle raisonnable et prévisible, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves nationales, les attaques terroristes, les insurrections civiles, les incendies, les explosions, les dysfonctionnements d’Internet ou d’appareils électroniques (y compris les téléphones portables) pour quelque raison que ce soit, les pannes de courant et les catastrophes de nature exceptionnelle (« événements de force majeure »). 

En cas de survenue d’une cause de force majeure, Alira Health en informera rapidement le patient par le biais de l’application. L’exécution par Alira Health de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sera suspendue pendant la durée de tout événement de force majeure. 

Divisibilité partielle 

Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par la loi, les autorités compétentes ou les décisions de justice, les autres clauses n’en seront pas affectées. 

Droit applicable et tribunal compétent 

La relation entre Alira Health et le patient est régie par la loi canadienne. 

Sans préjudice des lois en vigueur, tout litige découlant des présentes conditions générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Toronto.